Régime des études

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Modalités d'inscription

Les modalités concernant l’inscription administrative des étudiants sont envoyées chaque année avant la rentrée. Les nouveaux étudiants et les étudiants en cours de scolarité doivent impérativement s’inscrire aux dates qui leur sont communiquées, fournir toutes les pièces demandées et s’acquitter des droits d’inscriptions annuels ainsi que de la cotisation forfaitaire de sécurité sociale étudiant.

Sécurité sociale

Pour les étudiants français

L’étudiant ne change pas de régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de ses frais de santé. Il continue d’être couvert gratuitement, en tant qu’assuré autonome, par son régime actuel de protection sociale (CPAM, MSA ou autres régimes spéciaux), généralement celui de ses parents ou tuteurs légaux.

Pour les étudiants étrangers

Les étudiants étrangers ont nécessité de s’affilier via le site internet etudiant-etranger.ameli.fr ou foreign-student.ameli.fr 


Caisse primaire d’assurance maladie
CPAM Bayonne 
68 Allées Marines 
64100 Bayonne 
3646 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) 
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 
www.ameli.fr 

Frais de scolarité

Les droits d’inscription à l’ESA Pays Basque pour l’année universitaire 2019/2020 sont fixés à 900 euros.

 

Contribution à la Vie Etudiante et du Campus (CVEC)

Une démarche obligatoire pour vous inscrire dans l’enseignement supérieur.

Qu’est ce que la CVEC ?

La CVEC est instituée par la Loi « Orientation et réussite des étudiants », promulguée le 8 mars 2018. C’est une contribution d’un montant de 91 € qui est collectée par le CROUS de chaque académie. Elle sert à favoriser et à améliorer l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants sous forme de subventions.

Les étudiants boursiers en sont exonérés. Cependant, ils doivent obtenir une attestation d’exonération sur le site de paiement en ligne de la CVEC. Tel un justificatif, cette attestation indiquera à l’école la situation de l’étudiant à l’égard de la CVEC et sera obligatoirement jointe au dossier d’inscription. 

 


 

Assurance

L’étudiant doit disposer d’une assurance de type scolaire couvrant les risques de responsabilité civile et individuelle accident (couverture pour l’accès aux ateliers de l’école, les projets menés à l’extérieur, voyages d’études en France et à l’étranger).

L’étudiant fournit, au moment de son inscription, une attestation d’assurance couvrant l’ensemble de ces risques, ainsi que le certificat d’assurance obligatoire comprenant la garantie « responsabilité civile » incluant les dommages sur les biens mobiliers et l’assistance rapatriement.

Bourses d’études

Des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont attribuées par le Ministère de la Culture et de la Communication en fonction des ressources et des charges parentales, en application d’un barème national annuel et de critères universitaires liés à la poursuite des études.

Les bourses sont accordées pour une année universitaire et la demande doit être renouvelée chaque année. Les boursiers sont exonérés uniquement du paiement de la cotisation de sécurité sociale.

Le dossier est à remplir via Internet sur le site du CROUS de l’académie où l’étudiant est scolarisé.

Pour les étudiants se trouvant dans une situation particulière, des aides spécifiques peuvent être allouées notamment sous la forme d’allocations d’études ou de compléments de bourses.

Se renseigner auprès du CROUS.

CROUS Service du DCE

Campus universitaire
7 rue Saint John Perse — 64000 Pau
T 05 59 30 89 00
undefinedwww.crous-bordeaux.fr